Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet : Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la
réservation de séjours en Roulotte, Carré d’étoiles, Cabane-Pod à la Maison de l’Omignon 02490 VERMAND. Le
meilleur accueil sera réservé aux hôtes et le propriétaire s’engage à assurer
personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions
souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la
région.
Article 2 – Durée du séjour : Le client signataire du présent
contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective
dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du
montant total du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date
indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le
client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors forfaits ménages,
visites, …
Toute réservation faite à moins de 10 jours de la date
d’arrivée doit être payée en intégralité lors du retour du contrat signé.
Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être
notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.
Conditions d’annulation :
a) annulation avant le début du séjour : si
l’annulation intervient :
– entre 30 et 10 jours avant le début du séjour,
l’acompte reste acquis au propriétaire
– entre 10 et 8 jours avant le début du séjour, 50% de la location reste
acquis au propriétaire
– entre 7 et 2 jours avant le début du séjour, 75% de la
location reste acquis au propriétaire
– 1 jour avant ou non présentation sur place : 100% de la
location reste acquis au propriétaire
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le
jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le
propriétaire peut disposer de l’hébergement.
c) en cas de séjour écourté, le coût de l’hébergement
reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront
remboursées.
Article 5 – Annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour,
le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des
recours en réparations des dommages éventuellement subis, sera immédiatement
remboursé des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale
à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son
fait à cette date.
Article 6 – Arrivée et départ : le client doit se présenter le
jour précisé et aux heures mentionnées dans le présent contrat (arrivée prévue
16H). En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit avertir le
propriétaire.
Dépôt de garantie : un dépôt de garantie de 150 € par hébergement est
demandé à l’arrivée pour les séjours vacances (<4 nuits) et est restitué
lors du départ après déduction éventuelle des dégâts occasionnés constatés lors
de l’inventaire.
Nettoyage : Une attention particulière est portée à la propreté des
hébergements. Toutefois, en cas d’oubli signalé le jour de l’arrivée, une
intervention sera effectuée.
Au départ, le nettoyage de la roulotte ou du carré
d’étoiles doit être réalisé par le client. S’il ne souhaite pas l’effectuer, il
peut demander la prestation moyennant un
supplément de 30 € par hébergement (20€ en cas de séjour inférieur ou égal à 2
nuits).
Au départ, les clés sont à rendre avant 10 heures.
Article 7 – Prix : Les tarifs de location sont applicables pour la saison
2019/2020. Le prix est celui fixé au contrat de réservation. Il s’entend toutes
taxes comprises et inclue la location de l’hébergement et de son équipement,
les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de literie (les lits sont
faits à l’arrivée), le linge de toilette et l’accès aux activités de loisirs gratuites.
Le prix ne comprend pas le nettoyage final ni le dépôt de garantie. Les
consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le
présent contrat sont à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – Utilisation des lieux : le client devra respecter le
caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Il s’engage à rendre l’hébergement en bon état.
Parking : Un parking est prévu à proximité des hébergements pour
stationner les véhicules.
Environnement : Le client est informé à l’arrivée des consignes de tri
sélectif et s’engage à les respecter.
Article 9 – Capacité : le présent contrat est établi pour un nombre
précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire
est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun
cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à
l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de
clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 – Animaux : les animaux de petite taille sont acceptés uniquement pour les séjours dans les roulottes ou carrés d’étoiles avec supplément par nuitée. Hors de l’hébergement, ils doivent être tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissés seuls en l’absence de leurs maîtres et leur carnet de vaccination doit être à jour (le certificat de vaccination antirabique est obligatoire). En cas de non respect de ces clauses par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit
être soumise au propriétaire dans les 24 heures maximum suivant le début du
séjour.
Article 12 : Autorisation de marketing
En réservant à la Maison de l’Omignon (1 Rue des
Fontaines, 02490 Vermand), vous acceptez de recevoir des informations et
e-mails de la part de la Maison de l’Omignon. Les informations recueillies dans
ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Maison de
l’Omignon, pour vous permettre de recevoir des informations qui vous
intéressent et des propositions d’expériences en fonction de vos centres
d’intérêts. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la Maison
de l’Omignon — Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez
exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier
en contactant la structure :
Maison de
l’Omignon, 1 Rue des Fontaines, 02490 Vermand, Tél. 03 23 05 50 14 e-mail :
contact@maison-omignon.com