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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet : Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la réservation de séjours en Roulotte, Carré d’étoiles, Cabane-Pod  à la Maison de l’Omignon 02490 VERMAND. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes et le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors forfaits ménages, visites, …

Toute réservation faite à moins de 10 jours de la date d’arrivée doit être payée en intégralité lors du retour du contrat signé.

Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.

Conditions d’annulation :

a) annulation avant le début du séjour : si l’annulation  intervient :

– entre 30 et 10 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire

– entre 10 et 8 jours avant  le début du séjour, 50% de la location reste acquis au propriétaire

– entre 7 et 2 jours avant le début du séjour, 75% de la location reste acquis au propriétaire

– 1 jour avant ou non présentation sur place : 100% de la location reste acquis au propriétaire

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de l’hébergement.

c) en cas de séjour écourté, le coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 – Annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des recours en réparations des dommages éventuellement subis, sera immédiatement remboursé des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 – Arrivée et départ : le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées dans le présent contrat (arrivée prévue 16H). En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit avertir le propriétaire.

Dépôt de garantie : un dépôt de garantie de 150 € par hébergement est demandé à l’arrivée pour les séjours vacances (<4 nuits) et est restitué lors du départ après déduction éventuelle des dégâts occasionnés constatés lors de l’inventaire.

Nettoyage : Une attention particulière est portée à la propreté des hébergements. Toutefois, en cas d’oubli signalé le jour de l’arrivée, une intervention sera effectuée.

Au départ, le nettoyage de la roulotte ou du carré d’étoiles doit être réalisé par le client. S’il ne souhaite pas l’effectuer, il peut demander  la prestation moyennant un supplément de 30 € par hébergement (20€ en cas de séjour inférieur ou égal à 2 nuits).

Au départ, les clés sont à rendre avant 10 heures.

Article 7 – Prix : Les tarifs de location sont applicables pour la saison 2019/2020. Le prix est celui fixé au contrat de réservation. Il s’entend toutes taxes comprises et inclue la location de l’hébergement et de son équipement, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de literie (les lits sont faits à l’arrivée), le linge de toilette et l’accès aux activités de loisirs gratuites. Le prix ne comprend pas le nettoyage final ni le dépôt de garantie. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat sont à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8 – Utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre l’hébergement en bon état.

Parking : Un parking est prévu à proximité des hébergements pour stationner les véhicules.

Environnement : Le client est informé à l’arrivée des consignes de tri sélectif et s’engage à les respecter.

Article 9 – Capacité : le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Animaux : le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les 24 heures maximum suivant le début du séjour.

Article 12 : Autorisation de marketing

En réservant à la Maison de l’Omignon (1 Rue des Fontaines, 02490 Vermand), vous acceptez de recevoir des informations et e-mails de la part de la Maison de l’Omignon. Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Maison de l’Omignon, pour vous permettre de recevoir des informations qui vous intéressent et des propositions d’expériences en fonction de vos centres d’intérêts. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la Maison de l’Omignon — Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la structure :

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